Je suis en train de finaliser une demande d’accès à l’ESND. Cependant j’ai des doutes sur le format des dates, notamment les dates de soin, les dates d’actes de biologie, les dates de diagnostic (ALD par exemple), la date de décès et la date de naissance. Est-ce que ces dates sont au format “mois-année” ou au format “jour-mois-année”? Et il me semble que la date de décès et la date de naissance peuvent être considérées comme potentiellement identifiantes donc qu’on ne peut accéder qu’à l’une ou à l’autre. Est-ce le cas, même si on les demande au format “mois-année”? Et le format “mois-année” est-il une troncation ou est-ce un arrondi, ie si au delà du 15 du mois, on inscrit le mois suivant, ou on garde le mois actuel ?
Dans le cadre de l’accès simplifié à l’ESND (cf. guide), un seul identifiant potentiel peut être mobilisé parmi les 5 suivants : la date de soins complètes (jj/mm/aaaa), le mois et l’année de naissance du bénéficiaire, la date de décès complète, commune de résidence ou la commune de résidence. A défaut, les identifiants non sélectionnés sont restitués à un niveau agrégé.
Exemple : vous avez besoin pour votre projet de la date de soins complète, l’année de naissance est restituée (en lieu et place du format mm/aaaa), le département de résidence voire de décès sont restitués ainsi que le mois et année de décès le cas échéant.
Si vous avez besoin de plusieurs identifiants potentiels, la procédure simplifiée d’accès à cet échantillon ne pourra être mobilisée. Il conviendra de déposer un dossier pour autorisation requérant un avis du comité national scientifique compétent (le CESREES).
Dans tous les cas, le recours à une ou des identifiants potentiels devra être justifié dans votre protocole.
si je comprends bien, nous pouvons demander la date de naissance au mois près mm/aaaa comme donnée identifiante et avoir toutes les dates de soin et d’actes de biologie au format mm/aaaa ainsi que la date de décès au format mm/aaaa dans le cadre de la procédure simplifiée. Ma compréhension est-elle la bonne ?
Je confirme que votre compréhension est bonne : pour la date de naissance, le format sensible est mm/aaaa (vs. aaaa sinon, le jour de naissance n’est jamais restitué). Pour les autres dates (soins, décès), le format sensible est jj/mm/aaaa (vs. mm/aaaa sinon).