Bonjour,
Je voudrais s’il vous plait savoir en quel format devraient être le NIR et le numéro d’accrochage requis par le CNAM pour savoir si on doit avoir recours à un tiers de formatage ou pas. Nous récoltons, dans le cadre d’une étude chez enfants, directement auprès des parents leurs NIR + le sexe et la date date de naissance de l’enfant.
Merci par avance.
Bonjour,
Pour un réaliser un appariement direct au SNDS, dans l’idéal, vous avez besoin des informations suivantes :
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NIR_du_beneficiaire : Le NIR du bénéficiaire est l’identifiant pérenne de l’individu. Il reste le même tout au long de sa vie. C’est une chaîne composée de 13 chiffres. Le 1er représente le code sexe de la personne (1 = Homme ; 2 = Femme), les 2 chiffres suivants renseignent sur l’année de naissance, les 2 chiffres suivants renseignent le mois de naissance, puis viennent le n° de département de naissance sur 2 caractères, la commune de naissance sur 3 caractères et enfin les 3 derniers chiffres représentent un n° d’ordre de naissance dans la commune.
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NIR_ouvreur_droit : Le NIR de l’ouvreur de droit peut être identique au NIR du bénéficiaire (si le bénéficiaire est son propre assuré). Mais celui-ci peut aussi être différent, par exemple un enfant (bénéficiaire) présent sur la carte vitale de sa mère (ouvreur de droit). Comme le NIR du bénéficiaire, le NIR de l’ouvreur de droit est une chaîne de caractères composée de 13 chiffres.
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Date_de_naissance : Date de naissance du bénéficiaire (au format JJ/MM/AAAA).
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Code_sexe : Sexe du bénéficiaire (1 = Homme ; 2 = Femme)
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Numero_accrochage : Identifiant temporaire du patient spécifiquement créé pour la procédure d’appariement. Il doit être généré par le porteur de projet et doit être différent de l’identifiant communément présent dans la base source. La longueur de la chaîne de caractères de cet identifiant ne doit pas dépasser 19 caractères. Cet identifiant restera inchangé tout au long du processus de pseudonymisation.
Pour avoir une chance d’apparier un patient au SNDS, il est nécessaire de disposer a minima du NIR_bénéficiaire ou du triplet {NIR_ouvreur_droit ; sexe ; date de naissance}.
Ces éléments sont à transmettre à la CNAM via une procédure dédiée (SAFE). Ils doivent être colligés dans un fichier normé puis déposé sur une plateforme de transfert. La CNAM vous transmettra la procédure à suivre ainsi que l’outillage permettant de générer le fichier normé (macro VBA ou programme SAS/R/Python).
J’espère que cela répond à votre question.
Bien cordialement,
Tim Vlaar - Health Data Hub