Le Health Data Hub peut-il servir de tiers de confiance pour recueillir les numéros NIR et procéder à l’appariement entre deux bases ?
Le Health Data Hub n’hébergera que des données pseudonymisées et n’a pas vocation à servir de tiers de confiance pour réaliser les appariements à partir du NIR.
Un appariement déterministe avec le SNDS est possible mais passe par l’intervention de la CNAV et de la CNAM. Une fois l’appariement réalisé et les informations permettant une réidentification retirées, les données pourront être mises à disposition dans le Health Data Hub.
L’appariement entre deux bases autres que le SNDS nécessite de trouver un autre tiers de confiance, en tout état de cause, pas le Health Data Hub lui-même.
Cela étant dit, l’accompagnement technico-juridique du Health Data Hub prévoit - entre autre - l’appui aux porteurs de projets dans la compréhension et la mise en oeuvre des différentes étapes nécessaires à la réalisation des appariements. Plus généralement, l’équipe du Health Data Hub travaille à industrialiser certaines de ces étapes pour les rendre plus lisibles et plus faciles. Le Health Data Hub pourra aider le porteur de projet à identifier un tiers de confiance.
Bonjour,
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité du SNDS, partie 6. Pseudonymisation : “Seul le tiers de confiance national peut posséder le dispositif de correspondance entre l’information sur l’identité des bénéficiaires et leurs pseudonymes dans le SNDS élargi. La possession de ce double niveau d’information doit être réalisée dans le cadre des attributions du tiers de confiance et celui-ci ne doit gérer aucune donnée du SNDS” .
Un organisme ou une caisse de sécurité sociale n’ayant accès qu’à une partie du SNDS (notamment aux données de consommation de soins inter-régimes) pourraient-ils avoir le rôle de tiers de confiance ?
Quel accompagnement proposeriez-vous ?
Faut-il passer nécessairement par un prestataire extérieur ?
Merci d’avance.