Bonjour,
Lorsqu’on opte pour une mise à disposition des données via un espace projet sur le HUB, il semble qu’il soit nécessaire de suivre une procédure d’homologation de l’espace projet. Pouvez-vous me le confirmer? Lorsqu’il s’agit de données du SNDS, cette homologation est elle aussi nécessaire? (données extraites de la CNAM et mises à disposition dans l’espace projet?) OU on y accède directement via la plateforme de la CNAM?
Merci pour vos réponses,
Bonjour,
Je vous confirme qu’une homologation est requise pour les projets réalisés dans l’espace projet de la plateforme technologique du Health Data Hub quelles que soient les données utilisées (il en va de même pour l’analyse d’impact relative à la protection des données). Elle permet au responsable de traitement de connaître les risques liés à l’utilisation de cet espace projet, de mettre en place des mesures de sécurité pour réduire ces risques et d’accepter les risques résiduels. A noter que le Health Data Hub accompagne les projets retenus dans le cadre de ses appels à projets dans la réalisation de cette homologation.
Par ailleurs, pour les projets de recherche portant sur des données du SNDS et ayant vocation à être réalisés sur la plateforme technologique du Health Data Hub, la mise à disposition des données se fait directement dans l’espace projet, sans nécessité de passer par le portail de la CNAM.
Bien cordialement,
Romane Delbouys
Juriste
Health Data Hub
Bonsoir,
Un grand merci pour votre réponse rapide. Est-ce qu’il y a des documents types relatifs à cette homologation de l’espace projet à remplir et à joindre obligatoirement au dossier déposé auprès de la CNIL? Si oui, comment accède-t-on à ces documents?
Merci,
Cordialement
Bonjour Madame Delbouys,
Je me permets de vous relancer au sujet de trames de documents préétablis ou procédure à suivre concernant l’homologation de l’espace projet.
Je vous remercie,
Bien cordialement
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour et m’excuse pour cette réponse tardive.
A ce jour, compte tenu des dispositions réglementaires, seules les études réalisées dans le cadre de la crise sanitaire et donc relatives à la Covid-19 peuvent être menées sur la plateforme technologique du Health Data Hub. Ce service devrait cependant être ouvert à tous courant du prochain semestre et les éléments relatifs à l’homologation dans le cadre de cet accès seront alors mis à disposition.
Dans l’attente, il est recommandé pour les dossiers de demande d’autorisation devant être mis en œuvre rapidement de prévoir la réalisation des projets sur une autre plateforme. Si votre projet nécessite des données du SNDS, le portail de la CNAM peut éventuellement répondre à votre besoin.
Bien cordialement,
Romane Delbouys