Bonjour,
J’aimerais savoir s’il était disponible d’identifier les patients ayant fait l’objet d’un bilan partagé de médication en officine dans les données de l’EGB ?
Je trouve bien un code (3306) dans la table IR_NAT_V, variable PRS_NAT mais je ne suis pas sûr que cela corresponde à ce que je recherche.
En vous remerciant de votre aide par avance.
Bonjour,
Je réponds à votre interrogation.
L’avenant n°21 à la convention nationale du 4 avril 2012, organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie, a modifié les modalités de rémunération des pharmaciens pour la réalisation des actes d’accompagnement des patients dont l’accompagnement concernant les patients âgés polymédiqués avec le bilan partagé de médication. Ces dispositifs, sont désormais rémunérés par le biais d’honoraires avec la mise en place d’une facturation à l’acte et non plus valorisés dans le cadre de la ROSP (paiement annuel dont le code était BMR (3306) pour le paiement et BMC (3307) pour les contestations). Ces nouvelles modalités de rémunérations s’appliquent à compter de 2020 (pour les entretiens réalisés en 2019).
Les nouveaux codes sont disponibles depuis Juin:
Le code « adhésion » TAC (3309) à 0,01 Euros permet de saisir toute nouvelle adhésion d’un patient à un dispositif d’accompagnement. Ce code acte est identique pour tous les thèmes d’accompagnement (aussi AOD, AVK,Asthme) mais doit néanmoins être facturé pour chaque adhésion d’un patient à un accompagnement différent.
Le code BMI (3310) à 60 Euros correspond à l’accompagnement de première année, le code BMT (3350) à 30 Euros aux années suivants avec un changement de traitement et le code BMS (3367) à 20 Euros sans changement de traitement.
En conséquence, le code 3306 que vous mentionnez n’est plus adapté plus à votre recherche.
J’attire votre attention sur la nouveauté de ce système de rémunération et le peu de données disponibles dans les bases. A ce jour, les prestations 3367, 3350 et 3310 constituent environ 7000 lignes des bases du DCIR. Dans l’EGB aucune d’elles n’y figurent pour le moment. Cependant, les derniers flux chargés dans celui-ci ne vont pas plus loin que début 2018. Ce qui explique l’absence totale de ces actes dans cette base.
Enfin, pour plus d’informations sur le sujet, je vous invite à consulter le site Ameli à cette adresse :
https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/facturation-remuneration/accompagnement-pharmaceutique
Bien cordialement
Emmanuel STRANADICA (Expert SNDS)