Je souhaite identifier les bénéficiaires de la C2S (ben_cmu_top = 1 au moment du soin dans er_prs_f) et l’indice de défavorisation sociale pour ma population dans mon projet de recherche? J’ai essayé deux méthodes qui me donnent des résultats différents :
La première méthode consiste à extraire toutes les consommations de soins avec leur ben_res_dpt ben_res_com et ben_cmu_top dans la table ER_PRS_F pour ma population sur ma période de suivi, puis d’isoler leurs ben_res_dpt ben_res_com, afin de reconstruire leur codgeo et ainsi aller rechercher leur quintile de défavorisation dans la table de référence la plus récente, CONSOPAT.DEFA_UU2020 ; et pour les CMU d’extraire le ben_cmu_top le plus proche de leur date index
La deuxième méthode consiste à utiliser les tables de référence annuelles EXTRACTION_PATIENTSAAAATR et extraire le ben_cmu_top et le quint_defa correspondant à l’année de la date index
En comparant ces deux méthodes, j’ai pour 13% de ma population une adresse différente et donc un codgeo et un quintile de défavorisation sociale différent. Quelle est la meilleure méthode pour extraire le quintile de défavorisation sociale ? ainsi que le ben_cmu_top au moment du soin?
La méthodologie est un peu différente en fonction des 2 options proposées.
Dans le guide La géographie dans le SNDS, p. 61, section « Comment choisir ? », vous trouverez des pistes de réflexion pour orienter votre choix sur l’une des 2 méthodes, soit :
utiliser les informations au moment du soin
utiliser les tables annuelles des consommants ; à noter que le guide privilégie les informations disponibles dans les tables de la cartographique des pathologie de la Cnam (disponible plus facilement selon les différents types d’accès)
Voici un tableau récapitulatif des détails méthodologiques, des avantages et inconvénients des différentes options :
Tables annuelles des consommants (CONSOPAT.EXTRACTION_PATIENTSAAAATR)
Géographie
Avantages : Données au moment du soin
Inconvénients : Données avec des variations de qualité (cf. Guide ReDSiam p.30 « la qualité de la géographie »)
Avantages : Données disponibles pour tous les bénéficiaires consommant d’une année et nettoyées : « Le département et la commune de résidence sont issus des informations liées à la résidence de la dernière date de soin de l’année. Lorsqu’un identifiant bénéficiaire (BEN_IDT_ANO) a plusieurs identifiants SNIIRAM (BEN_NIR_PSA||BEN_RNG_GEM), c’est le département de résidence de l’identifiant SNIIRAM ayant la date de mise à jour la plus récente dans le référentiel bénéficiaire (IR_BEN_R) qui est retenue. Ensuite un code commune INSEE est raccroché via l’utilisation d’une table interne CNAM/DSES prenant en compte différents cas de figure liés à la valeur de l’organisme du bénéficiaire (ORG_AFF_BEN) » + autres corrections
Avantages : Données disponibles pour tous les bénéficiaires consommant d’une année et nettoyées : « la commune retenue est issue de la table de correction des codes communes du mois de décembre 2023 basée sur les tables géographiques de l’INSEE de début 2023, lorsqu’elle est disponible ; à défaut, c’est le code commune obtenu par concaténation des variables ben_res_dpt et ben_res_com correspondant au dernier soin de l’année dans la table de prestations ER_PRS_F ; sinon, c’est le code commune obtenu par concaténation des variables ben_res_dpt et ben_res_com dans IR_BEN_R, correspondant à la dernière situation administrative connue»¹
FDep
Utilisation de la version souhaitée de l’indice en fonction des années de soin. Indice 2020 mis à disposition sur le portail en mars 2025
Indice de 2015 utilisé
Indice de 2009 utilisé pour les données avant 2013. Indice de 2013 utilisé pour les données de 2013 à 2022². Indice de 2015 utilisé pour les données 2023
C2S
Variable BEN_CMU_TOP: 1 si le type de contrat CMU est égal à 89 (depuis 2019, gratuite ou participative).
Variable BEN_C2S_TYP: P89 pour C2S participative et G89 pour C2S gratuite.
Il est également possible d’utiliser la table IR_ORC_R
Variable CMU (tables 2015 à 2019) : 1 si au moins un soin en tant que bénéficiaire de la CMU-C (ER_PRS_F.BEN_CMU_TOP) au cours de l’année, 0 sinon ; cas particulier de l’année 2019 : prise en compte des prestations uniquement entre le 01/01 et le 31/10/2019.
Variable TOP_C2S (à partir de 2019) : 1 si au moins 1 soin dans l’année avec BEN_CMU_TOP = 1.
Variable TOP_C2S_GRA (C2S gratuite à partir de 2021) : 1 si au moins un soin dans l’année avec BEN_C2S_TYP = G89
Variable BEN_CMU_TOP : 1 si au moins un soin en tant que bénéficiaire de la CMU-C au cours de l’année, 0 sinon ; depuis la mise en place de la Couverture Santé Solidaire (C2S) en 2019, ce top concerne les bénéficiaires de la C2S, qu’elle soit gratuite ou participative, en remplacement de la CMU-C
Références
¹ Cf. communiqué Cnam du 18/12/2024 « Tables annuelles des consommants = mise à disposition des tables pour 2023 »
² Cf. communiqué Cnam du 28/10/2020 « Tables annuelles des consommants »
Bien cordialement,
L’équipe du Health Data Hub
Cette réponse a été rédigée en collaboration avec la société HEVA.