Bonjour,
Dans le formulaire CNIL, une section est intitulée « Identité/données d’identification des investigateurs ». Puis-je avoir plus d’informations là dessus? Qu’est-ce que cela veut-dire?
Merci!
Bonjour,
Au sens de l’article L1121-1 du Code de la santé publique, sont dénommés investigateurs d’une recherche, “la ou les personnes physiques qui dirigent et surveillent la réalisation de la recherche”. La section “Identité/données d’identification des investigateurs” du formulaire de demande d’autorisation CNIL implique d’indiquer si des données permettant d’identifier ces personnes sont collectées dans le cadre de la recherche.
Pour rappel, en application de l’article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD, les données traitées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités du traitement. A cet égard, le responsable de traitement ne doit collecter que les données strictement nécessaires et pertinentes au regard des objectifs de la recherche.
Bien cordialement,
Romane Delbouys (Juriste données de santé)
Merci Romane pour votre réponse.
L’identité/données d’identification des investigateurs est publique : ce sont les noms d’auteurs dès lors que l’étude est publiée dans une revue scientifique (Nom d’auteur). Cette donnée n’est pas utilisée dans la recherche scientifique en soi. Qu’est-ce que cela implique pour cette section du formulaire CNIL?
Bonjour,
La rubrique “données traitées” du formulaire CNIL ne concerne que les informations effectivement enregistrées dans le traitement. Si les données que vous citez ne sont pas nécessaires à la réalisation des objectifs de la recherche, il n’est pas dans ce cas nécessaire de les inscrire dans cette rubrique. Ces informations doivent toutefois apparaître dans le protocole de recherche (Rubrique “Présentation de l’équipe projet”).
Bien cordialement,
Romane Delbouys (Juriste données de santé)
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Merci Romane pour la précision. C’est très clair maintenant.