Dans le cadre d’un projet nécessitant l’utilisation conjointe de plusieurs sources déjà existantes dans le SNDS, nous souhaitons savoir s’il est possible d’importer un petit tableau de données externes (quelques centaines de lignes, contenant uniquement des variables sociodémographiques de certains individus et de contexte général).
Nous avons un accès permanent au SNDS.
Afin de poursuivre la préparation du dossier réglementaire, nous aimerions confirmer :
si l’import de ce type de tableau est autorisé sur le portail SNDS,
et, le cas échéant, quelles sont les modalités techniques et administratives à respecter.
Un dossier CESREES est en cours de préparation pour ce projet.
L’import de données - dans le cadre des accès permanents - n’est autorisé que pour des données anonymes, ce qui ne semble pas être votre cas.
Il faut donc réaliser une procédure réglementaire classique (Cesrees, CNIL) comme vous semblez déjà le savoir. Il faudra compléter à cette occasion notamment une EDB (expression de besoins SNDS) et un protocole dans lesquels il faudra détailler les modalités de préparation des données par la CNAM. A priori, il y aura un ciblage puis une extraction de données par la CNAM, puis un appariement indirect réalisé par vos soins dans l’espace projet pour l’ajout des données socio-démographiques. Ces éléments sont à clairement détailler dans les documents du dossier de soumission.
Concernant les modalités pratiques, il me semble que l’import de ces données sur le portail de la CNAM (après autorisation de la CNIL) se fera via un lien BlueFiles (plateforme sécurisée de dépôt des données) que la CNAM vous communiquera, mais cela est à confirmer avec eux le moment venu.