J’ai pris connaissance de la note d’information relative à l’AAP DAtAE, mais je n’ai pas trouvé les annexes associées. Est-il possible de me les transmettre?

[AAP-DAtAE]

Bonjour,

Les annexes sont disponibles sur Démarches Simplifiées après avoir démarré le remplissage du formulaire.

Bien cordialement