Le comité de pilotage de l'entrepôt de données de santé est-il constitué par projet qui réutilise les données de l'entrepôt de données de santé ? Est-ce un comité fixe avec un mandat défini dans le temps?

Le comité de pilotage fait partie de la gouvernance spécifique d’un entrepôt de données de santé. Il est mis en place par le responsable de traitement dès la constitution de l’entrepôt de données de santé et il n’est pas constitué par projet. Il n’y a à ce jour pas de contrainte réglementaire sur la durée du mandat des membres de ce comité. Le renouvellement de ce comité est la responsabilité de chaque entrepôt de données de santé.