Non, le nom de chaque comité n’est imposé, mais son rôle et sa composition minimale sont explicitement définis dans le référentiel entrepôt de données de santé de la CNIL.
Le référentiel entrepôt de données de santé a pour vocation de favoriser une homogénéité des pratiques au sein des entrepôts en fixant un ensemble de critères à respecter.