Bonjour,
La note d’informations de l’AAP DAtAE ne prévoit pas de recul minimum ou maximum sur les données.
Il est précisé dans la partie I-3 Eligibilité que « Les projets doivent mobiliser les données disponibles dans l’EDS hospitalier (données déjà mises à disposition par l’EDS) de la structure coordinatrice du projet ou en vue de l’être (données déjà présentes dans les SIH) et peuvent, en complément, utiliser d’autres sources de données. Le recueil prospectif est proscrit. ».
Bien cordialement