Les appariements directs

Bonjour,
Je souhaiterais savoir s’il y une restriction sur le methode d’appariement direct entre utilise le NIR (par exemple, le type d’etude, ou d’organisasion financée)? Notre commanditaire d’étude voudrais apparier leur base de donnes avec le SNDS pour une etude de cout hospitaliere.
Si la demande d’appariement est refuse par CNIL, est-ce qu’il possible d’utilier un autre methode (par exemple l’appariements indirects)?
Je vous remercie pour la réponse.
Cordialement,
Mai

Source: https://documentation-snds.health-data-hub.fr/fiches/appariement_donnees_externes.html#definition)

Bonjour,

Vous pouvez en effet réaliser une étude utilisant l’appariement direct entre votre base et les données du SNDS. La méthodologie que vous utilisez sera tout d’abord examinée par le CESREES qui rendra un avis consultatif (sur l’intégralité de votre dossier). La CNIL s’appuiera sur cet avis pour rendre sa décision.
En cas de refus de cette dernière, il vous sera en effet possible de passer par un appariement indirect. Cependant il vous sera nécessaire de déposer à nouveau un dossier qui devra passer par le circuit HDH/CESRESS/CNIL.

Cordialement

Emmanuel STRANADICA (Expert SNDS)

Bonjour Emmanuelle,

Merci beaucoup pour la réponse. Elle est vraiment utile. A propos processus de demande d’accès pour une étude utilisant l’appariement direct, est-ce qu’il est fait avec vous (HDH) directement, ou avec Les Comités de protection des personnes (CPP)?
Source: https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/181012_-_rapport_health_data_hub.pdf (page 91)

Cordialement,
Mai

Bonjour,

Si votre étude n’implique pas la personne humaine, il faudra déposer votre demande auprès du Health Data Hub. Dans le cas contraire, il vous faudra passer par les Comités de Protection des Personnes.

Cordialement

Emmanuel STRANADICA (Expert SNDS)

Merci beaucoup Emmanuel!