Les documents d'information des patients sont-ils validés par un comité d'éthique extérieur?

Pour la relecture des notes d’information, elles sont revues par le Comité de Protection des Personnes (CPP) quand elles sont de leur compétence (recherche), et par la CNIL lorsque le traitement est soumis à autorisation. Pour le reste, le responsable de traitement devra s’assurer qu’elles comprennent l’ensemble des mentions obligatoires.
Selon les cas, les responsables de traitement peuvent faire appel aux représentants des usagers et aux délégués à la protection des données (DPO).