Les données des Ehpad

Bonjour, je suis journaliste et par ailleurs impliqué dans l’initiative Data Against Covid19. A titre exploratoire, sauriez vous m’indiquer s’il est possible d’obtenir (et comment) des données liées aux Ehpad? Je vous remercie d’avance pour toute aide ou indications que vous pourrez m’apporter. Guillaume.

Je me permets un petit up :pray:

Bonjour Monsieur,

Nous avons bien reçu votre demande d’information sur l’accès aux données des Ehpad. Nous menons actuellement quelques investigations à ce sujet (notamment sur l’état de chargement des bases) et vous apporterons une réponse détaillée en début de semaine prochaine.

Cordialement

Emmanuel STRANADICA (Expert SNDS)

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Bonsoir Monsieur,

Comme le spécifiait ma collègue dans un poste relatif au COVID-19 et à une possible procédure accélérée, les projets clairement identifiés en lien avec le COVID-19 qui ne sont pas éligibles à la Méthodologie de référence 004 doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation sur la plateforme des dépôts de dossier « Démarches simplifiées ».
Une fois complet, le dossier sera examiné par le CEREES sous 15 jours, puis selon instructions du porteur de projet, transmis à la CNIL pour décision d’autorisation.
Votre demande portait spécifiquement sur les données des EHPAD et le COVID 19. La procédure est la même.
La Cnam possède les listes de résidents des EHPAD dans la base dénommée RESID-EHPAD. Ces informations peuvent ensuite être croisées avec le SNDS afin de connaitre la consommation de soins en ville et en hôpital de ces pensionnaires. La Cnam pourra réaliser ces traitements une fois que votre demande aura été autorisée par la CNIL.

Par ailleurs, concernant le secteur médico-social, la CNSA peut peut-être également vous fournir des informations qui répondront à vos besoins.

Cordialement

Emmanuel STRANADICA (Expert SNDS)

Merci pour ces informations.