Cela dépend du projet. Dans certains cas, la MR004 peut être appliquée. A défaut, la procédure classique avec passage devant le CESREES et la CNIL est nécessaire.
Cela dépend du projet. Dans certains cas, la MR004 peut être appliquée. A défaut, la procédure classique avec passage devant le CESREES et la CNIL est nécessaire.