Libellé de IMB_ALD_DTD / DTF dans IR_IMB_R

dico-snds
issue
(Pierre-Alain Jachiet - DREES) #1

[Question originellement posée comme issue sur le dictionnaire interactif du SNDS.]

Les libellés des variables IMB_ALD_DTD et IMB_ALD_DTF sont : Date de début/fin de la pathologie.
Est-ce qu’il ne s’agit pas plutôt de la date de début et de fin de l’exonération (qui peut intervenir plusieurs années après le diagnostic) ?

Lien vers le dictionnaire
https://drees.shinyapps.io/dico-snds/?variable=&search=IMB_ALD_D

2 Likes
#3

Les termes date de début et de fin de la pathologie sont en effet des raccourcis.

Les libellés exacts devraient être, au moins pour le régime général : Date de début et Date de fin du cadre de prestation .

Le cadre de prestation peut-être défini comme un type de prestation (ALD liste, Hors liste, ALD Polypathologie, ALD L324.1,Invalidité…) demandée au service médical, puis servi par l’organisme social. Il correspond à un événement médical bien individualisé, daté, et donc à une pathologie. C’est un antécédent médical.

Toutefois, on trouve également comme définitions dates de début et date de fin de la prise en charge .

On peut considérer que la date de début est assimilable à la date de début de la pathologie . Lorsque une révision a lieu, la consigne au Service médical était de conserver la date de début initiale, ce qui est dorénavant automatisé dans le cadre de la simplification des ALD.

Il faut en revanche considérer la date de fin comme une date de fin de la prise en charge en ALD , car sujette à modification lors d’une révision.

(Réponse d’un expert ALD)

1 Like
(Pierre-Alain Jachiet - DREES) #4

Correction dans cette demande de fusion