Médicaments faisant l’objet d’une Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU)

snds
(Contributions d'utilisateurs externes) #1

Bonjour,

Est-il possible de repérer dans le SNDS les médicaments faisant l’objet d’une Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU) ?

Merci par avance

#3

Une RTU est octroyée par l’Agence du médicament (ANSM) à certains médicaments qui disposent déjà d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) (donc déjà commercialisés, déjà remboursés par les voies « classiques » et donc déjà dans le SNDS) mais qui sont prescrits en dehors des indications libellées dans cette AMM, afin d’en encadrer et d’en sécuriser leur prescription dans cette “nouvelle” indication.

Ainsi, la RTU n’a donc pas de « conséquences » sur l’identification du médicament concerné dans le SNDS, à ce jour. L’identification des médicaments avec une RTU est tout à fait possible dans le SNDS et se fait de la même façon que pour tous les autres médicaments remboursés « classiques » (Prestations affinées pharmacie, ER_PHA_F, code CIP/ATC).

Quelques précisions :

  • certains médicaments en RTU peuvent toutefois être des médicaments hors GHS donc évidemment ne pas les chercher avec les médicaments de ville mais dans la table dédiée et via code UCD.
    Pour information, les RTU en cours : https://www.ansm.sante.fr/Activites/Recommandations-Temporaires-d-Utilisation-RTU/Liste-des-specialites-faisant-actuellement-l-objet-d-une-RTU/(offset)/1
  • la RTU est spécifique d’une indication (ex : l’utilisation des spécialités à base du principe actif ‘baclofène’ dans la ‘prise en charge des patients alcoolo-dépendants’). Ainsi, la difficulté pourrait être, du fait de l’absence de l’indication des médicaments dans le SNDS, de pouvoir distinguer les patients pour lesquels ce médicament est effectivement remboursé pour l’indication de cette RTU de ceux qui sont remboursés pour la ou des autres indications de son AMM (Cf. par exemple travaux publiés sur le baclofène où les auteurs ont dû, pour identifier les patients sous la RTU du sevrage alcoolique, identifier et exclure les patients traités pour les autres indications en Neurologie de ce médicament : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC6282718/).
  • enfin, il faut bien distinguer la RTU de l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) qui n’a rien à voir. C’est une procédure d’autorisation d’un médicament ne disposant pas d’une AMM (en l’absence d’alternative thérapeutique…etc.) et les médicaments en ATU sont identifiables dans d’autres bases spécifiques, via un code UCD.
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