En analysant les données de la table er_ete_f je rencontre une difficulté pour la définition de la variable ETE_IND_TAA. En effet, celle-ci a parfois la valeur 0 (« hors TAA ») pour des établissements public (CHU, centres hospitaliers) pour lesquelles la valeur 1 (« TAA publique ») devrait toujours être observée. Le recouvrement avec le Pmsi ACE (actes et consultations externes) ne correspond pas à cette situation en 2024 et il ne semble pas s’agir d’actes particuliers de soins non plus. Seule chose, les actes en libéral (pse_stj_cod=51) ou un qualificatif de dépense « pour information » (dpn_qlf ou prs_dpn_qlp=71), situations peu fréquentes, sont associées à ete_ind_taa=0. D’où ma question, quel est le mode de constitution de cette information (variable calculée ? je n’ai pas trouvé dans la norme de transmission B2 des prestataires de soins) ?
Merci pour les retours
J’ai pris votre question, je reviens vers vous au plus vite, je dde la règle de gestion à la MOE.
cdlt
laure
L’indicateur IND_TAA :
Dans le cours de formation “Données DCIR” , si l’on se concentre uniquement sur les soins de ville et étab.privés dans DCIR, on dit qu’on supprime les actes et consult externes fides (facturation individuelle via AM) des établissements publics avec ETE_IND_TAA ≠ 1 (or ETE_IND_TAA is null) (jointure de ETE avec PRS) et les actes non fides (intégrés dans la dotation globale) transmis à l’AM pour info par DPN_QLF <>71,
Toutefois cela n’apparait pas être tout a fait le cas : la modalité 0 de IND_TAA ("Hors T2A) nous interroge.
→ et c’est ce que je suis en train de fouiller avec la MOA avec sa règle de gestion dont voici quelques éléments :
La détermination des prestations en T2A publique est la suivante :
- Les soins reçus par des bénéficiaires migrants et AME sont hors T2A publique.
- Les exécutants en temps plein hospitalier sont exclus de la T2A publique.
- Les établissements mixtes sont exclus pour leurs activités PSY et SSR.
Ce qui alimenterait IND_TAA = 0…
A suivre…
Laure dm
Cnam/datad
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Bonjour, nous avons mené une expertise sur le mode d’alimentation de la variable ETE_IND_TAA. La modalité 1 : « T2A publique » de la variable ETE_IND_TAA de la table ER_ETE_F de DCIR devait normalement être suffisante pour les cibler.
Or, nous constatons que certains types de flux ACE venant d’établissements publics MCO passent également sous la modalité 0 : « hors T2A » de cette variable. C’est par exemple le cas des flux pour les soins des bénéficiaires de l’AME.
Aussi, après expertise sur ces cas, nous préconisons le filtre suivant dans vos programmes afin de retirer les ACE des établissements publics facturés en FIDES et ne pas les comptabiliser en doublon avec les données du PMSI :
(NOT(ETE_IND_TAA= 1 OR(ETE_IND_TAA= 0 AND PRS_PPU_SEC=1 AND ETE_CAT_COD in (101,355,131,106,122,365,128,129) )
OR (ETE_IND_TAA is null AND PRS_PPU_SEC is null AND ETE_CAT_COD is null)****)
Ces conditions ont été directement intégrées dans une macro qu’il suffit d’appeler dans la clause Where : …and %M_HORS_ACE .
Nous allons faire un communiqué sur la doc collaborative du SNDS/ SECTION CNAM et le support de cours sur les données DCIR a été complété : 16-NEW Formation Données DCIR et jointures avec les autres composantes SNDS - V7_01 juillet 2026 | Documentation du SNDS & SNDS OMOP
Cordialement
Laure dm/ CNAM/DATAD
Bonjour,
Merci beaucoup pour les investigations et le retour. En effet, même si ete_ind_taa apparait comme une indicatrice du recouvrement dcir/pmsi, tout comme à l’inverse fides_top de la table t_mcoxxfastc, cette indicatrice ne semble pas tout regrouper. D’où ma question initiale, comment est constitué cette information: quand est-elle calculée? Cela permettrait de mieux comprendre? D’avance merci beaucoup
Coté DCIR, l’alimentation à la source de la variable ETE_IND_TAA est en cours d’analyse. Le communiqué est ici.
