Mode d'alimentation de ETE_IND_TAA

En analysant les données de la table er_ete_f je rencontre une difficulté pour la définition de la variable ETE_IND_TAA. En effet, celle-ci a parfois la valeur 0 (« hors TAA ») pour des établissements public (CHU, centres hospitaliers) pour lesquelles la valeur 1 (« TAA publique ») devrait toujours être observée. Le recouvrement avec le Pmsi ACE (actes et consultations externes) ne correspond pas à cette situation en 2024 et il ne semble pas s’agir d’actes particuliers de soins non plus. Seule chose, les actes en libéral (pse_stj_cod=51) ou un qualificatif de dépense « pour information » (dpn_qlf ou prs_dpn_qlp=71), situations peu fréquentes, sont associées à ete_ind_taa=0. D’où ma question, quel est le mode de constitution de cette information (variable calculée ? je n’ai pas trouvé dans la norme de transmission B2 des prestataires de soins) ?

Merci pour les retours