En analysant les données de la table er_ete_f je rencontre une difficulté pour la définition de la variable ETE_IND_TAA. En effet, celle-ci a parfois la valeur 0 (« hors TAA ») pour des établissements public (CHU, centres hospitaliers) pour lesquelles la valeur 1 (« TAA publique ») devrait toujours être observée. Le recouvrement avec le Pmsi ACE (actes et consultations externes) ne correspond pas à cette situation en 2024 et il ne semble pas s’agir d’actes particuliers de soins non plus. Seule chose, les actes en libéral (pse_stj_cod=51) ou un qualificatif de dépense « pour information » (dpn_qlf ou prs_dpn_qlp=71), situations peu fréquentes, sont associées à ete_ind_taa=0. D’où ma question, quel est le mode de constitution de cette information (variable calculée ? je n’ai pas trouvé dans la norme de transmission B2 des prestataires de soins) ?
Merci pour les retours
J’ai pris votre question, je reviens vers vous au plus vite, je dde la règle de gestion à la MOE.
cdlt
laure
L’indicateur IND_TAA :
Dans le cours de formation “Données DCIR” , si l’on se concentre uniquement sur les soins de ville et étab.privés dans DCIR, on dit qu’on supprime les actes et consult externes fides (facturation individuelle via AM) des établissements publics avec ETE_IND_TAA ≠ 1 (or ETE_IND_TAA is null) (jointure de ETE avec PRS) et les actes non fides (intégrés dans la dotation globale) transmis à l’AM pour info par DPN_QLF <>71,
Toutefois cela n’apparait pas être tout a fait le cas : la modalité 0 de IND_TAA ("Hors T2A) nous interroge.
→ et c’est ce que je suis en train de fouiller avec la MOA avec sa règle de gestion dont voici quelques éléments :
La détermination des prestations en T2A publique est la suivante :
- Les soins reçus par des bénéficiaires migrants et AME sont hors T2A publique.
- Les exécutants en temps plein hospitalier sont exclus de la T2A publique.
- Les établissements mixtes sont exclus pour leurs activités PSY et SSR.
Ce qui alimenterait IND_TAA = 0…
A suivre…
Laure dm
Cnam/datad
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