Bonjour,
J’aimerai comprendre pourquoi dans l’exemple fictif de protocole à la fin du modèle de protocole scientifique pour le CESREES, un consentement patient est exigé.
Etant sur de la réutilisation de données, l’obligation d’information s’impose mais pas de consentement à mon sens.
Pourriez-vous m’expliquer ?
(Je me permets également d’indiquer que certains liens du document ne fonctionnent pas).
Bien cordialement,
Bonjour
Le protocole fictif porte sur l’appariement de deux sources de données : une source de données cliniques et la base principale du SNDS. Dans la partie relative à l’exercice des droits, il est précisé qu’une information individuelle et collective sera mise en place selon la source de données.
En revanche, dans l’annexe de ce protocole fictif il est listé différents documents (sans fourniture de ces derniers) dont la lettre de consentement. S’agissant d’un projet de réutilisation de données déjà collectées, cette lettre n’a effectivement pas d’objet.
Nous modifierons cela dans la prochaine mise à jour. Je vous remercie pour cette mise en perspective.
Bien cordialement,
Valérie Edel
Merci pour votre réponse.