MR-004 et conformité

Bonjour,
Est-on conforme à la MR-004 lorsque l’on ne passe pas par des centres investigateurs (données récupérées directement auprès des participants) et qu’aucune liste de correspondance n’est mise en place ?
Merci

Bonjour,

Nous vous remercions de l’intérêt porté au Health Data Hub et vous prions d’excuser notre réponse tardive.
Afin de catégoriser votre projet et identifier la procédure qui s’y applique, nous vous invitons à prendre connaissance du Guide pédagogique relatif aux procédures d’accès aux données de santé en France.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien cordialement.

Christel Rivert
Chargée de mission
Guichet - HDH