Lorsque nous sommes éligible à la procédure simplifiée MR-006, devons nous remplir le résumé type inclus dans le kit de démarrage ?
Ce résumé sera-t-il à déposer lors de l’enregistrement du projet dans la plateforme de projets du HDH ?
Car ce document ‘HDH_StarterKit_Projet_Resume_Protocole.docx’ est estampillé du logo du CESREES alors que ce projet ce ne sera pas revu par ce comité ?
Merci de votre aide
Bonjour,
Les documents devant être joints à l’enregistrement de votre projet éligible à la MR006 dans le répertoire public du Health Data Hub sont le protocole, le résumé et la déclaration d’intérêt du responsable de traitement. Le format de ces documents est libre : les modèles mis à disposition dans le Starter Kit peuvent être utilisés mais ce n’est pas une obligation. Ils doivent toutefois être obligatoirement utilisés pour les projets soumis à la procédure classique.
Restant à votre disposition,
Bien cordialement,
Romane Delbouys
Juriste
Health Data Hub