Bonjour
Il est possible de ne pas utiliser de consentement et d’utiliser à place une information individuelle détaillée écrite. Est il possible de dire au sujet que s’il veut s’opposer à la collecte il peut envoyer un mail à une adresse précise (ou un courrier), sinon sans retour de sa part dans les 04 semaines suivant la réception de la note d’info les données seront utilisées. (et bien sûr il peu s’opposer à tout moment même passé ce délai).
Merci par avance pour les réponses
Bonjour,
En effet, il est possible de traiter des données à caractère personnel sans avoir recours au consentement des personnes concernées. Dans ce cas, une information individuelle avec la possibilité de s’opposer doit être apportée aux personnes
Les règles prévues par le RGPD sont les suivantes : l’information doit être délivrée au moment de la collecte, lorsque les données sont collectées directement auprès des personnes concernées, ou lorsque les données ont déjà été collectées et que le traitement vise à réutiliser ces données, au plus tard un mois après le début du traitement.
Ainsi, il n’y a pas de délai minimum obligatoire entre la note d’information et le début du traitement.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Cordialement,
Alice Renucci