Bonjour,
Je comprends que, dans le cadre de la MR006, pour réaliser une étude il est obligatoire de faire un audit tous les 3 ans. Cet audit doit prouver que notre projet n’ait pas comme finalité la promotion des produits. Selon la réponse faite sur la page Finalités interdites ou autorisées pour une étude SNDS - #2 par RomaneDelbouys, nous avons deux options à choisir, d’où mes questions:
1.- De quelle façon et par quel moyen est il possible démontrer que notre étude exclut la possibilité d 'utiliser les données avec des finalités promotionnelles? (démontrer que les modalités de mise en œuvre du traitement rendent impossible toute utilisation des données pour l’une des finalités mentionnées au V de l’article L. 1461-1)
et,
2.- Quand on recourt à un laboratoire de recherche ou à un bureau d’études, publics ou privés, pour réaliser le traitement qui s’est déclaré conforme au référentiel déterminant les critères de confidentialité, d’expertise et d’indépendance pour les laboratoires de recherche et bureaux d’études, qu’est ce que vous attendez comme preuve sur les objectifs, résultats, conclusions et données?