Bonjour,
Je m’interroge sur une utilisation de données diffusées en open data sur un des sites de la CNAM (et en partie issues du SNDS) et sur l’interdiction des finalités d’utilisation de l’article L1461-1 du CSP.
Pour moi, les finalités exclues sont uniquement celles liées à un accès direct au SNDS et non celles en open data. Ainsi, les données en open data seraient librement utilisables (à condition de respecter la licence d’utilisation bien sûr) même pour la promotion pharmaceutique.
Pouvez vous confirmer cette analyse ?
Merci d’avance,
Bien cordialement,