Open Data et données issues du SNDS

FAQ
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Bonjour,

Je m’interroge sur une utilisation de données diffusées en open data sur un des sites de la CNAM (et en partie issues du SNDS) et sur l’interdiction des finalités d’utilisation de l’article L1461-1 du CSP.

Pour moi, les finalités exclues sont uniquement celles liées à un accès direct au SNDS et non celles en open data. Ainsi, les données en open data seraient librement utilisables (à condition de respecter la licence d’utilisation bien sûr) même pour la promotion pharmaceutique.

Pouvez vous confirmer cette analyse ?

Merci d’avance,

Bien cordialement,

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Bonjour,

Les finalités interdites prévues à l’article L. 1461-1 V du du Code de la santé publique ne sont pas uniquement liées à l’accès direct. En revanche, en effet, la poursuite de ces finalités n’est interdite qu’en cas d’accès aux données à caractère personnel du SNDS, et non aux données en open data.

Nous espérons que cela répond à votre question,
Cordialement,

Alice Renucci