Partage des données

Bonjour,

Pour une entité privé, les données provenant de nos propres sources, utilisées dans un projet soumis à une demande de financement sur le sujet « L’intelligence artificielle pour une expérience améliorée du système de… » pour un dispositif médical doivent elles être fournies entièrement ou partiellement au health data hub pour partage?

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Bonjour Sarah,

Nous sommes désolés de ce délai de réponse. Je n’avais pas reçu de notification pour votre intervention. Pour répondre à votre question, lorsque les données sont générées à partir d’un acte remboursé par l’assurance maladie ou si leur collecte est financée sur des fonds publics, il est en effet attendu qu’elles soient partagées dans le cadre de cet appel à projets. Dans le cas contraire, il n’est pas obligatoire de les partager et le jury sera sensible à l’effort qui sera fait dans ce sens.

Cordialement,

Solène