Pour les données de santé, vous est-il possible de fournir directement des données du SNDS ou est-ce que l’on doit passer par la CNAM et faire une demande d’accès?

Il y a deux cas possibles.

  • Soit vous faites partie de l’Inserm, de l’INRIA, du CNRS ou d’un CHU et bénéficiez ainsi d’une pipeline pour avoir accès aux données (il s’agit d’une procédure interne à votre établissement pour demander cet accès. Dès que vous avez une autorisation, vous pouvez bénéficier de cette donnée). Cependant, vous aurez accès au portail de la CNAM mais uniquement en SAS.
  • Si vous nécessitez l’usage d’un outil plus sophistiqué, alors une demande d’accès à la plateforme du HDH pourra être effectuée (passage par le Cesrees et la CNIL).

Si vous recrutez quelqu’un pour faire du traitement de données, il faut juste mettre en place l’accès permanent dans votre institut.