Pouvez-vous me confirmer que dans le cadre d’un projet collaboratif, nous pourrons établir une convention de reversement pour ttes les dépenses engagées par les équipes partenaires, comme c’est le cas habituellement dans les AAP traditionnels de la DGOS?

Bonjour,

C’est possible : il est indiqué dans la note d’information (partie II - Financement des projets et gestion des fonds) que "Les crédits délégués sont destinés à l’usage exclusif de la structure gestionnaire des fonds. Le reversement de tout ou partie de ces crédits à d’autres personnes morales ou physiques n’est donc pas autorisé, sauf (i) lorsque des crédits sont reversés à des établissements participants au projet pour les missions de mise en qualité des données ou (ii) dans le cas où le prestataire ainsi sollicité met en œuvre des compétences que la structure gestionnaire des fonds ne possède pas. "

Bien cordialement.