Pouvez-vous me confirmer que les informations à saisir dans l'annexe II de la note d'informations sont à saisir directement sur Démarches Simplifiées?

Bonjour,

Tout à fait, les informations listées dans ce document sont reprises dans le formulaire Démarches Simplifiées.

En complément, sont attendues les annexes 1 (statut réglementaire de l’EDS, format word) et 3 (grille budgétaire, format excel). Vous pourrez retrouver ces documents à la fin du formulaire en ligne.

Bien cordialement