Bonjour,
Nous souhaiterions en savoir davantage sur les différents status des tiers pouvant accéder aux données du SNDS.
Notamment quelles sont les différences entre le statut d’un bureau d’étude habilité et celui d’un systèmes fils ? Quelles données peuvent être transférées à ces deux types d’acteur ? Notamment il y-a-t-il une différence en termes de granularité de la donnée, de l’anonymisation de la donnée, ou encore la capacité de croiser les données ?
Cordialement,
Daniel
Bonjour,
Nous nous excusons du délai de réponse. Votre question manque de précisions d’où notre retour tardif.
Tout d’abord pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « statut de tiers » ? Tout porteur de projet voulant réaliser un projet d’intérêt public peut théoriquement accéder aux données SNDS sous réserve d’obtenir une autorisation de la CNIL pour le projet en question.
Concernant votre question sur les systèmes fils : un système fils est une bulle sécurisée et homologuée sur laquelle des données SNDS peuvent être traitées (hors du portail de la CNAM ou plateforme du HDH). Certains bureaux d’études possèdent des systèmes fils du SNDS mais il ne s’agit pas de statuts forcément différents comme votre question laisse l’entendre.
Les données qui peuvent être transférées et traitées sur un système fils sont celles autorisées par la CNIL – il me semble qu’il n’y a en l’état pas de restriction en termes de périmètre de données qui peuvent être traitées sur un système fils par rapport à un traitement sur le portail de la CNAM ou la plateforme du HDH ; de même pour un croisement de données (tant qu’autorisé par la CNIL).
Je vous invite à faire un tour sur le site du HDH, au niveau de l’onglet « Notre offre de service » où vous trouverez l’essentiel des réponses à vos questions.
Cordialement,
Tim Vlaar - Health Data Hub