Bonjour à tous,
J’ai une question concernant l’accès à l’ESND via la procédure simplifiée.
Il semble être prêt à être utilisé du côté de la Cnam.
Savez-vous quand est-ce que les changements légaux côté Cnil seront faits? Et quand pourrons-nous faire les demandes d’accès via la procédure simplifiée?
Merci d’avance
Claire Leboucher
Bonjour,
La Cnil a été saisie en juin dernier d’une demande de modification du référentiel d’accès simplifié à l’EGB pour que ce dernier soit applicable à l’ESND.
Ce référentiel devrait être publié dans les jours prochains ce qui nous permettra d’adapter la documentation existante concernant ce type d’accès. A priori, l’essentiel des dispositions de la procédure actuelle (EGB) devrait être conservée, les principaux points d’évolution devant a priori porter sur les modalités d’information et la justification de l’historique mobilisé. Nous ne manquerons pas de communiquer dès que ces éléments seront disponibles.
Bien cordialement,
Tim Vlaar