Bonjour,
Jusqu’à combien d’années peuvent être prolongées des études initialement validées en MR004 ?
Merci
Bonjour
La durée d’accès doit être celle nécessaire à la réalisation de l’étude.
Concernant la durée de conservation, l’article 2.6 de la MR-004 précise : “Les données à caractère personnel relatives aux personnes concernées par une recherche et traitées à cette fin ne peuvent être conservées dans les systèmes d’information du responsable de traitement, du centre participant ou du professionnel intervenant dans la recherche que jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée de vingt ans maximum ou pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.”
Pour mémoire, cette durée devra être stipulée dans l’information individuelledélivrée aux personnes.
En espérant avoir répondu à votre question