Quand remplir le formulaire de déclaration des intérêts a remplir par le(s) responsable(s) de traitement et le responsable de la mise en oeuvre

Bonjour,
Nous allons inscrire une étude dans le cadre de la MR004, et nous aimerions savoir si comme promoteur nous avons besoin de remplir le FORMULAIRE DE DÉCLARATION DES INTÉRÊTS.
Nous avons compris que ce formulaire est necessaire uniquement pour les études dans le cadre de la MR-005 et MR-006. Est-ce que quelqu’un peux confirmer ça?
Merci!

Bonjour,

Nous vous confirmons que la pièce « FORMULAIRE DE DÉCLARATION DES INTÉRÊTS A REMPLIR PAR LE(S) RESPONSABLE(S) DE TRAITEMENT ET LE RESPONSABLE DE LA MISE EN OEUVRE » n’est pas obligatoire si vous n’utilisez pas les données du SNDS par un système fils.

Restant à votre disposition,

Cordialement,

Emmanuel STRANADICA (Expert SNDS)