Bonjour,
Je suis en cours de réalisation du dossier d’autorisation CNIL pour notre traitement de donnée de santé.
Nous sommes une société privée de Deep Learning dans le domaine de l’imagerie medicale.
Nous souhaitons récuperer les données d’imagerie médicales anonymisés de nos partenaires exclusivement.
Ces données sont constitués:
- d’un compte rendu anonymisé (sans nom patient, date de naissance, sans nom praticien, sans nom de la structure…).
- d’un fichier DICOM dont les champs sensibles sont supprimés et les informations sensibles (nom patient etc…) sur les images le sont aussi.
Il est impossible de remonter jusqu’au patient (ou équipe soignante) avec nos données. En effet, même les numéros de liaison RIS-PACS sont hachés.
L’ensemble de ces données sortent du centre d’imagerie dans cet état d’anonymisation complet.
Sauf erreur de ma part, Il me semble que les déclarations via le Health Data Hub servent à accéder aux données du SNDS (ce qui n’est pas notre cas).
Dois-je réaliser un CERFA 10769*02 ? Passer par le CESREES, la CNIL ou bien directement par vous?
Pourriez vous m’indiquer la démarche a suivre concernant ce type de demande d’autorisation?
En vous remerciant par avance,
Bonne journée,