Quel est le format de restitution imposé au Responsable de Traitement (RT) pour répondre à une demande de droit d'accès ?

Le RGPD privilégie la souplesse pour l’usager tout en encadrant les obligations du Responsable de Traitement selon le canal utilisé pour la demande. Il n’existe pas de format imposé pour l’usager. Une personne peut exercer son droit d’accès par écrit (courrier, mail) mais aussi oralement, à condition que son identité puisse être vérifiée. Si la personne présente sa demande par voie électronique (formulaire web, email), le RT doit fournir les informations dans un format électronique d’usage courant, sauf si la personne demande explicitement qu’il en soit autrement.