Dans le cadre d’un projet de recherche je dois fusionner des données par médecin et entreprise avec le SNDS. Grossièrement, je dois merger mes données que j’ai en local avec les données de prescriptions des médecins. L’unité d’observation sera médecin-entreprise-année. J’ai en ma possession le numéro RPPS du médecin pour effectuer la fusion (variable : PSP_RPS_NUM). Cependant, je ne sais pas comment sont renseignées les entreprises (laboratoires pharmaceutiques) dans le SNDS. Du fait de l’existence de nombreuses filiales, j’ai peur de renseigner le mauvais SIREN. Je n’ai pas encore accès au SNDS, donc je ne peux pas voir à quoi ressemble les données afin de formater les noms d’entreprises/SIREN au bon format pour effectuer la fusion. J’ai trouvé la variable TIP_SIR_NUM sur le site : Visualisation de la structure du SNDS. Cependant, quand je clique dessus, je n’arrive pas à voir les modalités comme pour certaines variables.
Ainsi, j’ai plusieurs questions :
Les entreprises fabriquant des médicaments sont renseignées par le nom de l’entreprise ou par le numéro SIREN ?
Existe t-il un fichier trouvable en ligne qui répertorie exhaustivement les entreprises/laboratoires répertoriés dans le SNDS ? (J’ai essayé de chercher dans la documentation en ligne mais je ne trouve pas.)
Tout d’abord nous vous alertons sur le fait qu’un appariement de données pseudonymisées externes avec les données de la base principale du SNDS nécessite une autorisation de la CNIL. Dans cette optique, l’appariement sera plutôt réalisé par le gestionnaire des données SNDS.
Le numéro RPPS est par ailleurs crypté dans les données de la base principale SNDS, sauf autorisations ou accès spécifiques.
De ce fait, nous ne sommes donc pas certain que vous puissiez vous-même procéder à cet appariement, mais nous n’avons peut-être pas bien compris ce que vous envisagiez de faire.
En ce qui concerne l’identification des laboratoires pharmaceutiques, nous n’avons pas bien compris vers quoi cela renvoi et le lien avec le médecin que vous évoquez.
Concernant la variable TIP_SIR_NUM, il s’agit du n° SIRET du fabriquant du dispositif médical implanté chez le patient (le cas échéant) - il est forcément associé à un remboursement de dispositif médical. Il n’y a en effet pas de table de valeur associée à cette variable qui donne le nom de l’entreprise pour chaque n° SIRET, mais ces informations doivent être disponibles en ligne par ailleurs.
Il n’y a à notre connaissance pas de variable équivalente pour les autres produits, comme les médicaments. Néanmoins, à partir du code du médicament (CIP - variable PHA_PRS_C13), vous devrez pouvoir retrouver (en ligne), le laboratoire qui le fabrique (si c’est l’information que vous recherchez).
Nous vous invitons à suivre les différentes formations (gratuites) suivantes qui permettront peut-être de préciser certains points :