Une structure souhaite lancer un projet de recherche interne consistant en la réutilisation de données recueillies dans le cadre de la prise en charge de patients.
La difficulté réside en ce que les professionnels de santé participant à cette étude et amenés à étudier ces données ne font pas systématiquement partis de l’équipe de soins / n’ont pas participé à la prise en charge du patient.
Peut-on qualifier cette étude de « recherche interne »?
Bonjour
Nous vous remercions de votre message et vous prions d’excuser notre réponse tardive.
Nous vous invitons à consulter le Guide pédagogique relatif aux procédures d’accès aux données de santé en France. Celui-ci vous permettra de catégoriser vos projets et identifier la procédure applicable.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien cordialement.