Bonjour,
Voici deux questions que je me pose sur la recherche interne, s’il vous plaît :
- Une étude interne est destinée à “un usage exclusif”. Est-ce que ça signifie bien que lorsqu’un interne ou une IDE effectue une thèse/un mémoire en récoltant des données de patients, sans modification de la pratique courante, nous sommes plutôt dans le cadre d’une étude Hors Loi Jardé sous MR-004 parce que techniquement il y a une communication des résultats à un jury externe +/- poster et/ ou publication scientifique. A mon sens ce n’est pas considéré comme un “usage exclusif” ?
- Dans le cas d’une vrai recherche interne et collecte de données, je suppose que le RGPD s’applique en matière d’information patient ? Y-a-t-il des consignes à respecter ? Est-ce que la mention “vos données sont susceptibles d’être collectées dans le cadre d’une recherche” dans le Livret d’Accueil de l’établissement suffit OU faut-il une information qui précise le sujet de la recherche interne ? Dans ce cas là, est-ce plutôt une notice d’information ou est-ce qu’une affiche dans le service peut suffire ?
Merci d’avance pour votre aide,
Cordialement,