Qu’appelle-t-on recherche interne n’impliquant aucune formalité auprés de la CNIL ? Est-ce qu’une étude hors recherche impliquant la personne humaine réalisée avec les données de santé de patients d’un seul établissement ( étude monocentrique) remplie ces conditions ?
Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt porté au Health Data Hub.
Nous vous invitons à consulter le guide pédagogique relatif aux procédures d’accès aux données de santé en France afin de vous permettre de catégoriser votre projet et identifier la procédure applicable.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien cordialement.
Christel Rivert
Chargée de mission
Guichet - HDH