Bonjour,
Le référentiel EDS permet le recours aux données identifiantes lorsque l’on découvre des caractéristiques génétiques pouvant être responsables d’une affection justifiant des mesures de prévention ou de soins. Par conséquent, est-ce que cette réidentification relève du traitement MR004 ou d’une fonctionnalité spécifique autorisée et gouverné par l’EDS ? Formulé autrement : Est-ce que dans les cas de figure, figurant au 5.5 du référentiel, permettant la réidentification des patients, les protocoles doivent être soumis à une autorisation de la Cnil ?