Recueil du NIR et appariement SNDS

FAQ
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Bonjour,
Merci par avance à toute personne qui prendra le temps de répondre à ma question.

Dans le cadre d’une étude RIPH3 , promue par un hôpital public disposant d’un accès permanent au SNDS, l’un des objectifs est l’évaluation du parcours et de la consommation de soins chez une population de patients atteints d’une maladie rare.

Compte tenu du recueil du NIR en vue d’un appariement ultérieur avec le SNDS, l’étude est sortie du cadre de la MR-003.

À ce jour :

  • Avis favorable du CPP obtenu
  • AIPD réalisée et récemment déposée auprès de la CNIL

Nous souhaiterions des précisions sur les points suivants :

  1. Le recueil du NIR et la procédure d’appariement avec le SNDS continuent-ils juridiquement deux démarches distinctes ?
  2. Une autorisation CNIL spécifique est-elle requise pour l’appariement (Via HDH) , en plus du cadre déjà engagé pour l’étude ?
  3. Faut-il formaliser un protocole spécifique d’appariement, à l’instar de la procédure exigée via le Health Data Hub ?

Je vous remercie,

Cordialement,

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Bonjour,

Votre demande CNIL doit intégrer le circuit du NIR et la procédure d’appariement. La CNIL a édité un guide à ce propos qui vous permettra de connaître les exigences règlementaires en fonction du type d’étude Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique | CNIL. Je ne connais pas la procédure du HDH je ne peux donc pas vous aider pour le point 3.

Cordialement,

Julie Loubersac

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Bonjour,

Votre projet semble rentrer dans le cas particulier des recherches mixtes (cf diapo 27 de ce guide)

  • Si le protocole et l’AIPD qui ont été transmis à la CNIL prévoyaient déjà un appariement à la BP SNDS, vous pouvez directement aller à la case CNAM ou HDH (pour lancer opérationnellement l’appariement)

  • Si le protocole et l’AIPD ne prévoyaient pas d’appariement et que le suivi des patients de votre RIPH est encore en cours, il faudra faire une modification substantielle à votre dossier en passant par le CPP et la CNIL. Il est probable qu’il soit nécessaire d’adapter la note d’information patient.

  • Si le suivi des patients est terminé, il est nécessaire de passer par une nouvelle autorisation passant par le CESREES et la CNIL.

Il n’y a pas de modèle de protocole CPP pour les recherches mixtes mais nous vous invitons à reprendre des paragraphes/éléments du modèle CESREES concernant la base principale du SNDS : Expression de besoin SNDS, circuit d’appariement, justification du périmètre des données demandées dans la BP SNDS, justification des variables sensibles demandées….

Gautier Schreiner

Plateforme des données de santé (Health Data Hub)