Remboursement des prestations hors RG

FAQ
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Bonjour,

Concernant l’historique de la mise à disposition des données du SNDS selon le régime, je me pose la question concernant la remonté des remboursement de prestations dans la table ER_PRS_F pour les régime hors régime général strict. Est ce que ces données ont toujours été disponibles ou seulement à partir d’une certaine année comme pour les ALD, les décès…

Merci par avance pour vos réponses

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Bonjour,

La quasi-exhaustivité des régimes est présente à partir de l’année 2010. Cependant, c’est à partir de 2015 que l’ensemble des prestations des différents régimes a été remonté, incluant la table ER_PRS_F. Par conséquent, à partir de cette année, nous conseillons de travailler sur l’ensemble des régimes pour une analyse complet des données.

Avant 2010, il est préférable de se limiter au régime général pour une meilleure fiabilité des résultats.

Dans la fiche « Historique des données du SNDS » sur le site de l’HDH, il existe un tableau qui décline par régime et par année la remontée des données des tables DCIR (y compris ER_PRS_F) dans lequel on peut résumer l’intégration de l’information des différents régimes de la manière suivante :

2006:

  • RG (Régime Général)
  • SLM (Sections Locales Mutualistes)

2009:

  • MSA (Mutualité Sociale Agricole)
  • RSI (Régime Social des Indépendants)
  • CNMSS (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale)

2010:

  • CRPCEN (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires)
  • CAVIMAC (Caisse d’Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes)

2012:

  • CPRP SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français)
  • CCAS RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens)
  • ENIM (Établissement National des Invalides de la Marine)
  • CANSSM (Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines)
  • CPPAB (Caisse de Prévoyance du Port Autonome de Bordeaux)
  • CCIP (Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris)

Pour plus de détails sur l’historique des données du SNDS, nous vous recommandons de consulter la documentation disponible sur Historique des données du SNDS (HDH) et SNDS, tout ce qu’il faut savoir (Santé Publique France).

Bien cordialement,

Ana Gabriela