Remplissage annexe 2

Bonjour,

l’annexe 2 n’est disponible qu’en format pdf non modifiable. Pourtant son contenu n’est pas tout à fait similaire à celui de la trame disponible sur le site demarchesimplifiées. Faut il la remplir ou est elle simplement indicative? S’il faut la remplir, avez vous un format que l’on peut remplir?

Merci pour votre réponse !

Bonjour,

L’annexe 2 présente sur Démarches Simplifiées est fournie à titre indicatif. Celle mentionnée dans la note d’information correspond en réalité au formulaire disponible sur la plateforme.

Bien cordialement