Repérage patients dispositif "mon soutien psy"

Bonjour,

Pour un projet de recherche je souhaiterais identifier la population ayant bénéficiée du dispositif national « mon soutien psy » (ex mon parcours psy). A ma connaissance nous ne pouvons pas le faire avec la variable PRS_NAT_REF. La seule solution serait-elle d’identifier les prestations de 50 euros remboursées à 60% en filtrant sur la variable PSP_ACT_NAT=25 (PSYCHOLOGUE CLINICIEN / PSYCHOTHERAPEUTE) ? Auquel cas, nous n’aurions aucune certitude qu’il s’agit bien de l’utilisation du dispositif…

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,

J’ai commencé à chercher des éléments qui pourraient vous aider.

D’abord, effectivement le/la psychologue se trouve via la modalité 25 mais de la variable PSE_ACT_NAT (exécutant de la prestation) plutôt que de PSP_ACT_NAT (prescripteur de la prestation).

J’ai également quelques questions pour mieux comprendre les contours de ce dispositif et mieux pouvoir vous aider :

  • Sur la page Ameli relatif à ce dispositif, il est noté qu’il existe depuis 2022 et a évolué au 15 juin 2024. Est-ce-sur l’ensemble de cette période que vous souhaitez retrouver les consultations ?
  • Sur cette page, il est indiqué que dans le cadre de ce dispositif que le psychologue facture les séances aux tarifs conventionnés et remboursés par l’Assurance Maladie. Aucun dépassement n’est possible. Est-ce-que le taux de remboursement ne devrait donc pas être de 100% au lieu de 60% comme vous le mentionnez ou y-a-t’il eu des modifications au fil des années ?
  • Au début du dispositif, les consultations étaient remboursées à hauteur de 30€, avez-vous une timeline des bases de remboursement du dispositif ? Est-ce au 1er juin 2024 que cela est passé à 50€ ?

Merci d’avance pour votre retour,
Cordialement,

Angélique Delbarre
Health Data Hub

Bonjour,

Merci pour votre retour et pour votre recherche.

Pour le moment nous n’avons pas encore définit de période précise pour l’étude mais je pense effectivement que nous commencerons la sélection de la population en 2023 et irons jusqu’en 2024 ou 2025 (en fonction de l’AAP).
J’avais effectivement en tête qu’au début du dispositif les séances étaient remboursées à hauteur de 30 euros et que la prise en charge était limitée à 8 séances. L’évolution du dispositif au 01/06/2024 à effectivement fait évoluer cette tarification à 50 euros et permet également la prise en charge de 12 séances. Néanmoins, à la lecture de cette page j’ai eu l’impression que le taux de remboursement était toujours de 60%…
Dans tous les cas, vous semblez me confirmer qu’il n’y a pas « d’acte » retrouvable de façon fiable dans le DCIR pour ce dispositif et qu’il va être assez complexe de retrouver avec certitude les patients en ayant bénéficié.

En vous remerciant,

Bien cordialement,
Lucile Mulot

Bonjour,

Merci pour votre retour et les informations supplémentaires.
J’ai effectivement fait une erreur concernant le taux de remboursement de base qui est de 60%. Sur la même page, si je comprends bien, les taux peuvent dependant différer pour certaines populations (par exemple : 100% pour les étudiant.e.s et 90% pour les personnes au régime Alsace-Moselle).

J’ai trouvé 3 codes prestation qui semblent être propre à ce dispositif “soutien psy” et qui permettraient donc de l’étudier à travers les données du SNDS (si confirmation de la Cnam et de personnes spécialistes de ce dispositif et de son codage).
Pour la variable PRS_NAT_REF :

  • 9201 : EEP = Entretien évaluation psychologue
  • 9202 : APS = Accompagnement psychologique de soutien
  • 9203 : PSS = Psychothérapie structurée

Dans un document du portail de la Cnam (intitulé 2024-09 -Suivi Creation Prestations.xlsx), il est indiqué que ces codes ont été créés fin 2017 de manière réglementaire "Dans le cadre de l’expérimentation de la prise en charge coordonnée des troubles de santé mentale d’intensité légère à modérée (par des psychologues cliniciens, psychothérapeutes ou des médecins traitants)”. Il ont été insérés dans le système d’informations Sniiram à l’été 2018 puis mis-à-jour en 2022 (sûrement au lancement national du dispositif).

Dans la table prestations ER_PRS_F du DCIR, sur l’ensemble des lignes remontées avec PRS_NAT_REF in (9201,9202,9203) entre janvier 2022 et aujourd’hui :

  • Les lignes sont réparties ainsi 9201 (20%), 9202 (78%) et 9203 (1%) ;
  • 99,29% des lignes correspondent à un exécutant psychologue (PSE_ACT_NAT = 25) ;
  • Les modalités les plus représentées pour les variables BSE_REM_BSE (base de remboursement), PRS_PAI_MNT (montant signé de la dépense) et RGO_REM_TAU (taux de remboursement obligatoire) sont en adéquation avec les critères du dispositif.
    (Il semble y avoir également une base de remboursement à 40€, cela devait être un cas particulier…)

Deux points cependant :

  1. Pour s’assurer de cette recherche, il faudrait peut-être vérifier l’exactitude de ces codes prestations avec la Cnam et des psychologues participant au dispositif afin de se renseigner sur la façon dont ils et elles codent leurs consultations.
  2. La question des consultations de ce dispositif dans les tables des actes et consultations externes des établissements publics (dans les PMSI) se pose mais d’après la FAQ psychologues du site Ameli, “Peuvent participer [au dispositif] : (1) les psychologues libéraux ou salariés d’une structure d’exercice coordonné (maison de santé ou centre de santé) dans le cadre de cet exercice ; (2) les psychologues salariés à temps partiel dans un établissement de santé, dans le cadre de leur exercice dans une structure d’exercice coordonnée ou dans le cadre de leur activité libérale.”. Il semblerait que ces consultations ne soient donc pas dans les ACE des établissements publics, mais cela reste à confirmer par la Cnam ou des personnes connaissant bien ce dispositif et sa réglementation.

En espérant que cela aura pu vous aider,
Bien cordialement,

Angélique Delbarre

Bonjour,

Merci beaucoup pour toutes ces informations, c’est exactement ce que je recherchais.

Je vous confirme qu’à ma connaissance, d’après les psychiatres associés à l’étude, il n’y a pas de consultation en lien avec ce dispositif dans les ACE. Je creuserai néanmoins la question avec eux afin de m’en assurer.

Je vous remercie à nouveau pour l’aide que vous m’avez apportée.
Bien cordialement,
Lucile Mulot

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