Bonjour
Pouvez vous me confirmer svp que le formulaire projet destiné à alimenter le répertoire public doit être rempli uniquement pour les projets hors autorisation cnil ? (MR 004 par ex.).
Merci
Bonjour,
Le formulaire projet - Health Data Hub est à remplir pour l’ensemble des projets, quelque soit leur cadre réglementaire.
Pour les projets sur autorisation CNIL, vous serez toutefois invité à le compléter qu’une fois l’autorisation obtenue.
Cordialement,
Tim Vlaar
Merci de votre réponse.