Resid-EHPAD-Demande SNDS

FAQ
1

Bonjour,

je souhaite avoir des renseignements sur la table resid-ehpad, est elle disponible via une demande SNDS classique? Et si oui, numero finess de l’ehpad est il renseigné dans cette table?

Merci pour votre réponse,

Ulysse Rodts

2

Bonjour,

Je réponds à vos interrogations.
Vous pouvez en effet demander l’accès à certaines données de RESID-EHPAD sur dépôt de dossier classique au HDH. Bien entendu, il vous faudra au préalable obtenir un avis favorable du CESREES et l’autorisation de la CNIL avant de pouvoir traiter ces données.
Concernant le numéro FINESS, il est en effet présent dans la base. Cependant comme il constitue un identifiant potentiel, il vous faudra justifier le besoin d’obtenir cette donnée dans votre protocole.

Bien cordialement

Emmanuel STRANADICA (Expert SNDS)

3

Bonjour,
pour continuer sur le même sujet (Resid-EHPAD), j’envisage aussi de faire une demande d’accès à certaines de ses données mais je préfère être sûre des possibilités offertes avant.
Donc, concernant les remboursements de médicaments d’individus résidant dans un EHPAD qui dispose d’une pharmacie à usage interne, est-il possible d’exploiter ces remboursements au niveau individuel, c’est-à-dire de connaître la consommation de médicaments d’un individu ?

Merci pour votre réponse,

Caroline Bonnet
ORS BFC

5

Bonjour,

Concernant les consommations médicamenteuses des patients en Ehpad, il faut en effet distinguer 2 cas :

  • l’EHPAD n’a pas de pharmacie à usage intérieur. Les délivrances de médicaments sont alors identifiables via les tables de consommations de soins de ville dans DCIR.
  • l’EHPAD a une pharmacie à usage intérieur : dans ce cas les médicaments donnés aux patients entrent dans le forfait de soins versé par l’Assurance maladie à l’établissement. De ce fait, les médicaments ne sont pas repérables individuellement.

Cordialement,

Anne Cuerq

6

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement,
Caroline Bonnet

7

Bonjour Anne,
Je souhaiterais savoir quelles infos sont disponibles pour les personnes en EHPAD et si les les admissions et sorties d’EHPAD d’un bénéficiaire, avec leurs dates, sont disponibles dans la base RESID-EHPAD ou ailleurs dans le SNDS ? Merci d’avance,

8

Bonjour Emeline,

Voici ce que je peux dire pour l’instant.

  • pour les accès sur projet, il me semble qu’il est possible de demander les infos dates d’entrées/sorties et présence d’une PUI (oui/non).
  • Côté accès permanent, réglementairement, seuls les organismes suivants sont autorisés à accéder à cette base : Cnam, DRSM, DCDGR, ARS, Autres caisses nationales des régimes.

Je viendrais compléter / modifier ce message si les choses évoluent.

Bien à toi,

Anne

9

Merci Anne pour ton retour.
C’est noté.

Bien à toi,

Emeline

11

Bonjour,

Auriez-vous une estimation de la part des EHPAD possédant une PUI en France svp?

J’ai cherché cette information dans la documentation SNDS et sur internet mais je n’ai rien trouvé.

Je vous remercie.

Cordialement

Margaux Lafaurie