Actuellement participant à l’écriture d’un article scientifique utilisant des données du SNDS, un des auteurs du manuscrit me demande le positionnement que l’on doit avoir vis à vis des reviewers et de l’éditeur sur la question de la mise à disposition des données de l’étude (qui est demandé par de plus en plus de revues à comité de lecture).
D’un point de vue strict, ma première réponse est qu’aucune donnée ne peut être mise à disposition (en tout cas pas de donnée individuelle)
La seule condition acceptable sur le plan réglementaire serait d’avoir des données agrégées, mais alors on perdrait la capacité à les analyser de manière identique à ce qui a été réalisé dans l’article.
De mémoire, je sais que sur certains entrepôts de données de santé, il est possible de créer un compte temporaire à un utilisateur pour un accès sur une bulle sécurisée (dans les mêmes conditions que l’utilisateur qui a traité les données initialement)
Je me demandais donc si certains avaient déjà été face à cette question lors d’un reviewing, et quelles pouvaient être les réponses à apporter avec 2 contraintes : respecter la loi et ne pas mettre en péril la publication.
D’avance merci pour vos réponses sur le cadre réglementaires ainsi que sur les retours d’expérience que vous pourrez apporter.
Selon la méthodologie de référence MR-004, il est tout à fait admis qu’un expert indépendant mandaté par un éditeur scientifique puisse accéder aux données avant toute publication des résultats dans un média scientifique. Pour cela, la méthodologie impose que cet accès respecte les règles de sécurité décrites au point 2.4 de la méthodologie.
De plus, nous vous confirmons que la publication de résultats ne peut en aucun cas permettre l’identification directe ou indirecte des personnes concernées par la recherche. Tout élément identifiant doit être retiré de la publication. Dans ce cadre, la MR004 exige la mise en place des mesures dont nous vous encourageons à prendre connaissance, présentes également au point 2.4.
C’est très strict comme cadre, voire pas toujours applicable pour le SNDS
Par ex l’item « - de l’information des personnes concernées sur ces destinataires potentiels ; »
Mais c’est clair.
En relisant des publications sur SNDS on voit souvent la mention sur la disponibilité des données avec des textes qui précisent que les données sont accessibles mais via les procédures connues… donc accès via projet pour un reviewer qui ne serait pas affilié à un organisme ayant droits permanents.
C’est une manière assez raffinée de dire que les données sont disponibles mais qu’on ne les fournit pas !