Reviewing et partage de données SNDS

Bonjour,

Actuellement participant à l’écriture d’un article scientifique utilisant des données du SNDS, un des auteurs du manuscrit me demande le positionnement que l’on doit avoir vis à vis des reviewers et de l’éditeur sur la question de la mise à disposition des données de l’étude (qui est demandé par de plus en plus de revues à comité de lecture).
D’un point de vue strict, ma première réponse est qu’aucune donnée ne peut être mise à disposition (en tout cas pas de donnée individuelle)
La seule condition acceptable sur le plan réglementaire serait d’avoir des données agrégées, mais alors on perdrait la capacité à les analyser de manière identique à ce qui a été réalisé dans l’article.

De mémoire, je sais que sur certains entrepôts de données de santé, il est possible de créer un compte temporaire à un utilisateur pour un accès sur une bulle sécurisée (dans les mêmes conditions que l’utilisateur qui a traité les données initialement)

Je me demandais donc si certains avaient déjà été face à cette question lors d’un reviewing, et quelles pouvaient être les réponses à apporter avec 2 contraintes : respecter la loi et ne pas mettre en péril la publication.

D’avance merci pour vos réponses sur le cadre réglementaires ainsi que sur les retours d’expérience que vous pourrez apporter.

Bonne journée

Aurélien MULLIEZ (CHU Clermont-Ferrand)