Si l’APHP coordonne 1 projet associant 2 autres CHU/EDS (collab : les 3 CHU vont réaliser les mêmes traitements de données sur leurs EDS respectifs + se partageront les résultats) > possible de reverser 1 partie du financement à ces 2 CHU partenaires?

Bonjour,

Plusieurs établissements peuvent collaborer dans un même projet candidat, comme cela est précisé dans la note d’informations (Partie II - Financement des projets et gestions des fonds) : « Les crédits délégués sont destinés à l’usage exclusif de la structure gestionnaire des fonds. Le reversement de tout ou partie de ces crédits à d’autres personnes morales ou physiques n’est donc pas autorisé, sauf :
(i) lorsque des crédits sont reversés à des établissements participants au projet pour les missions de mise en qualité des données ou
(ii) dans le cas où le prestataire ainsi sollicité met en œuvre des compétences que la structure gestionnaire des fonds ne possède pas
 »

Je manque d’informations sur votre projet, mais il pourrait se situer dans les 2 exceptions (i) et (ii), rendant possible le reversement des crédits accordés aux lauréats de l’appel à projets. Dans ce cas, les crédits sont délégués à la structure gestionnaire de fonds qui reverse ensuite la part spécifique à l’établissement participant.

Bien cordialement