Dans un premier temps, le projet est soumis au comité éthique et scientifique de l’entrepôt de données de santé.
Une fois l’avis positif obtenu, le porteur de projet doit réaliser des formalités administratives auprès de la CNIL : soit la déclaration de conformité à une méthodologie de référence, soit la demande d’autorisation du projet (si non conforme à une méthodologie de référence).
Ce n’est qu’une fois ces formalités terminées que le projet peut commencer.