Bonjour,
J’ai un praticien hospitalier qui dispose d’un accès permanent et qui souhaite mener une étude avec les données du SNDS. Etant donné que le PH possède déjà les accès permanents, d’un point de vue réglementaire / déclaration de l’étude, j’ai juste à :
faire enregistrer le projet sur le registre de traitement auprès du DPO
et à compléter le formulaire “Accès permanent” sur demarche.numerique.gouv.fr afin de décrire l’étude.
Est-ce bien cela ?
Bonjour,
Tout à fait : l’accès permanent à la base principale du SNDS permet aux organismes bénéficiaires de mener des études dans le cadre des missions de leur organisme sans démarche réglementaire particulière à réaliser. Il convient comme vous l’indiquez d’enregistrer votre traitement dans le registre interne de votre établissement (lien avec le DPO évoqué) puis d’enregistrer votre projet sur le répertoire public de la PDS (Accès Permanent · demarche.numerique.gouv.fr) avant de le mettre en oeuvre.
Bien cordialement